Le mariage civil est l’union officielle reconnu par la loi. Il est célébré par le maire et précède le mariage religieux ou laïque si les mariés le désirent.

 

#1 | Dans quelle mairie pouvons-nous nous marier ?

Vous avez la possibilité de choisir la mairie qui vous plaît selon 3 critères :

  • dans la commune où l’un des futurs mariés a élu domicile depuis au moins 1 mois.
  • la commune de résidence (même secondaire) où l’un des futurs mariés y habite pendant le mois précédant la publication des bans (=> informations sur le mariage d’un couple affichée à la mairie du mariage durant 10 jours).
  • la commune de domicile ou de résidence (même secondaire) de l’un des parents des futurs époux.

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#2 | Les conditions du mariage civil

Pour que votre mariage civil soit possible, 5 conditions doivent être réunies :

  • les futurs mariés doivent être majeurs.
  • aucun des futurs époux ne doit être ‘encore’ mariés. A l’inverse du PACS qui est automatiquement dissout, “écrasé”, en cas de mariage.
  • les futurs mariés ne doivent pas être liés par des liens de parenté. En effet, la loi interdit formellement en France de se marier avec un ascendant en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu.
  • le mariage doit être libre et consenti par les 2 futurs époux.

 

#3 | Les formalités pour se marier à la mairie

Il vous faudra réunir une série de justificatifs qui constitueront votre dossier et que vous aurez à déposer auprès de votre mairie :

  • pièce d’identité.
  • justificatif de domicile ou de résidence.
  • informations sur les témoins (2 par marié) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, pièce d’identité.
  • acte de naissance.
  • certificat de notaire, si vous avez établi un contrat de mariage.
  • livret de famille, si les futurs mariés ont eu des enfants avant le mariage.
  • autres documents en cas de divorce ou de veuvage.

 

#4 | Le déroulement de la cérémonie

Les mariés entrent et se placent devant le Maire. Pour ceux qui se demandent, la mariée se place à gauche 😉 et les témoins s’installent de chaque côté.

Ensuite, il y a les parents, grands parents, frères et sœurs. Et enfin le reste des invités dans l’ordre de leur arrivée dans la salle de la mairie.

Après un mot d’accueil, le Maire commence la lecture des articles 212 à 215 du Code Civil exposant les devoirs de chacun des époux.

Arrive le moment de l’échange des consentements, le fameux “oui, je le veux !”, puis l’échange des alliances, si aucune cérémonie religieuse ou laïque n’est prévue.

Le mariage civil se termine par la signature des registres (les mariés et leurs témoins) et la remise du livret de famille.

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#5 | Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est signé chez un notaire. Vous allez devoir choisir un régime matrimonial qui vous suivra tout le temps que durera votre mariage.

Vous serez mariés d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Si vous souhaitez adopter un autre régime, vous devez le faire devant notaire.

 

a | Régime de la communauté de meubles et d’acquêts

Les futurs mariés peuvent adopter le régime de la communauté réduite aux acquêts mais en modifiant certaines clauses.

Les biens mobiliers appartiennent aux 2 époux ; les biens immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la propriété personnelle de chacun.

 

b | Régime de la communauté universelle

Tous les biens mobiliers et immobiliers, acquis avant ou après le mariage, sont la propriété commune.

 

c | Régime de la séparation des biens

Chaque époux garde ses biens propres acquis avant ou après le mariage.

 

d | Régime de la participation aux acquêts

Ce régime fonctionne comme le régime de la séparations de biens.

Là où il diffère, c’est au moment de la rupture du contrat de mariage. L’époux qui s’est le moins enrichi pourra bénéficier d’une part de l’enrichissement de l’autre.

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J’espère vous avoir aidé à y voir plus clair sur le mariage civil. Il faut passer par le côté obligatoire et administratif du mariage avant de faire la fête avec ses proches 😊.

Si vous avez besoin de conseils ou d’aide pour votre mariage, je reste à votre disposition via le formulaire de contact.